Version publique · 14 août 2026
Charte des contenus et du signalement
Le caractère familial et privé du service n’autorise pas tout. Cette charte explique les responsabilités de publication, les interdictions, le signalement et les mesures possibles.
- Les contenus illicites et les atteintes aux personnes peuvent être signalés directement à Cœur de Famille.
- Les signalements sont examinés selon leur nature ; les mesures et les possibilités de contestation sont décrites ci-dessous.
Version et intégrité
L’empreinte permet de vérifier que le fichier d’archive juridique correspondant à cette version n’a pas été modifié.
- Version archivée
- content-policy-public-1.1-2026-08-14
- Empreinte SHA-256
bc2700c138ab83058e62b34922ad98846fd73eb3277fef9f054b650e263ce108
Responsabilité avant publication
Chaque auteur vérifie l’exactitude raisonnable du contenu, choisit l’audience appropriée, respecte les personnes citées ou représentées et dispose des droits nécessaires. Une information intime ou sensible ne doit pas être publiée par simple curiosité familiale.
Contenus et comportements interdits
- contenu illicite, violent, haineux, menaçant, humiliant, harcelant ou discriminatoire ;
- atteinte à la vie privée, au secret des correspondances, à l’identité ou au droit à l’image ;
- exploitation ou abus sexuel sur mineur, sollicitation sexuelle ou mise en danger ;
- contenu intime diffusé sans consentement, usurpation, fraude ou escroquerie ;
- logiciel malveillant, spam, extraction massive ou contournement d’une audience ;
- atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
Signalement dans la famille
Lorsqu’une action « Signaler » est disponible, elle transmet le motif et les précisions aux administrateurs autorisés de la famille. Le signalement doit rester factuel et ne pas recopier inutilement une donnée sensible.
Les administrateurs examinent le contexte, peuvent masquer le contenu, le restaurer ou clôturer le dossier et consignent leur décision sans rendre publiques les informations du signalement.
Signalement direct à Cœur de Famille
Si l’administrateur familial est impliqué, si la situation concerne un contenu manifestement illicite ou un risque de sécurité, écrivez à coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [SIGNALEMENT]. Pour une situation concernant un mineur, utilisez coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [MINEUR].
Fournissez l’adresse de la page ou les identifiants utiles, le motif, la date et une description concise. Ne joignez pas de contenu illicite si son identification peut être faite autrement.
Mesures possibles
Selon la gravité, l’urgence, la récurrence et le contexte, Cœur de Famille peut masquer, restreindre ou retirer un contenu ; limiter une fonction ; révoquer une invitation ou une session ; suspendre un compte ; préserver une preuve ; et informer les autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
La mesure recherchée reste proportionnée. Une urgence de sécurité ou de protection peut justifier une action conservatoire avant les observations de la personne concernée.
Information et contestation
Lorsque cela est possible et licite, la personne concernée est informée du motif, de la portée et de la durée de la mesure. Elle peut demander un réexamen à l’adresse de contact, en indiquant le numéro de dossier éventuel et les éléments nouveaux.
Un signalement abusif, mensonger ou utilisé pour harceler peut entraîner une mesure distincte.
Conservation et confidentialité
Les signalements ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires à leur traitement. Ils sont conservés selon leur état, l’existence d’un litige ou d’une obligation légale, puis supprimés ou anonymisés conformément à la politique de conservation.