Version publique · 5 octobre 2026

Politique de confidentialité et RGPD

Cœur de Famille traite uniquement les données nécessaires à un espace familial privé, à sa sécurité et aux fonctions choisies. Cette page explique les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées et vos droits.

Pas de reventeAudiences familialesDroits accessibles

Les points essentiels

Vos données servent au fonctionnement et à la sécurité de votre espace familial. Elles ne sont pas revendues.
Une identification proposée par l’auteur d’une photo ou un administrateur peut donner accès à cette seule photo dès la proposition. Les démarches relatives à vos données sont accessibles même sans compte.

Version et intégrité

Version: privacy-public-1.8-2026-10-05
Date de version: 2026-10-05
Entrée en vigueur: 2026-10-05

L’empreinte permet de vérifier que le fichier d’archive juridique correspondant à cette version n’a pas été modifié.

Version archivée: privacy-public-1.8-2026-10-05
Empreinte SHA-256: 8a80fbd123c63e67eabf4890b41a06e1e0b4f8cd89d6bf830006b581dede5ef3

Responsable de traitement et contact

Pendant le pré-lancement, le traitement est placé sous la responsabilité de Florent Cardot, porteur du projet Cœur de Famille. Contact confidentialité : coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [RGPD].

Une nouvelle version identifiera l’entité professionnelle avant l’ouverture commerciale. Les administrateurs familiaux gèrent leur espace, mais ne deviennent pas pour autant destinataires de toutes les données masquées.

Données traitées

identité, date de naissance, coordonnées, compte, authentification et préférences ;
adhésions, rôles, invitations, permissions et relations familiales ;
profils, arbre, biographies, anecdotes, publications, commentaires, réactions, médias, documents, événements, réponses et quiz ;
légendes d’archive, dates approximatives, lieux, origine, source, provenance, niveau de certitude et personnes représentées sur une photo ;
audiences, autorisations parentales, consentements et demandes relatives aux droits ;
journaux techniques et de sécurité, appareils, sessions, adresses IP et audits d’actions sensibles ;
support, signalements et éléments strictement nécessaires à leur traitement ;
si les paiements sont activés : montant, statut, identifiant de transaction, famille et payeur.

Le service n’a pas vocation à stocker les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : créer le compte, fournir l’espace familial, gérer les accès, contenus, événements, exports et commandes ;
Obligation légale : comptabilité, fraude, demandes d’autorités, droits des personnes et sécurité des enfants ;
Intérêt légitime : sécuriser, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents, améliorer la fiabilité et défendre des droits, après mise en balance ;
Consentement : uniquement pour les traitements facultatifs qui l’exigent, notamment certaines autorisations d’image ou communications non nécessaires.

L’acceptation des CGU n’est pas un consentement global au traitement des données. Un consentement facultatif peut être retiré sans remettre en cause les opérations antérieures licites.

Origine et provenance des informations

Les données proviennent de la personne elle-même, de membres autorisés de sa famille, des organisateurs d’événements, des outils techniques nécessaires au fonctionnement et, pour le paiement, du prestataire concerné.

Pour une archive, le membre qui documente la photo peut préciser son origine, la personne qui a transmis l’information, la provenance du tirage, les droits de réutilisation connus et le niveau de certitude. Ces mentions servent à distinguer un fait établi d’un souvenir ou d’une hypothèse familiale.

Une fiche peut exister sans compte. Lorsqu’un membre ajoute des informations sur un proche vivant, il doit rester proportionné, respecter ses droits et l’informer lorsque cela est requis.

Personnes représentées et données après un décès

Documenter la photo ne change pas son audience.
Vous pouvez identifier les personnes de l’audience de cette photo, avec ou sans compte. Un compte doit déjà avoir accès à la photo.
L’identification ne donne aucun accès supplémentaire. Pour partager, modifiez séparément l’audience de la source.

Un refus ou un retrait enlève l’identification sans supprimer la photo. Il retire aussi un éventuel ancien accès accordé par cette identification ; les autres accès restent applicables.

Sans compte, l’identification est confirmée immédiatement. Avec un compte, l’adulte vivant confirme pour lui-même. Pour un mineur, un représentant autorisé décide ; pour une personne décédée avec compte, le propriétaire ou un administrateur décide.

Cet ancien accès par identification est conservé provisoirement. Réexaminez l’audience avant de le retirer.

Une fiche ou une archive relative à une personne décédée peut aussi contenir des données concernant des personnes vivantes. Leurs droits restent applicables. Les demandes fondées sur des directives relatives au sort des données après le décès ou sur une qualité reconnue par la loi sont examinées au cas par cas.

Cœur de Famille n’organise actuellement ni transfert automatique du compte, ni désignation d’un contact de confiance, ni succession automatique de l’administration familiale après un décès.

Audiences et destinataires

Les données familiales sont visibles uniquement selon l’audience, la famille, le rôle et les permissions applicables. Les personnes habilitées à assurer le support ou la sécurité n’accèdent qu’aux informations nécessaires à la demande ou à l’incident.

Des prestataires reçoivent les seules données nécessaires à leur mission : hébergement, e-mail, notifications mobiles si activées et paiement lorsque celui-ci sera activé. Les autorités peuvent recevoir des informations lorsqu’une règle de droit l’impose. Les données ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité comportementale.

Paiement

Stancer est le prestataire prévu pour traiter les cartes et les opérations de paiement. Il agit selon son rôle propre et ses obligations réglementaires, notamment de sécurité, de lutte contre la fraude et le blanchiment. Tant que les paiements sont désactivés, aucune donnée de carte n’est collectée par Cœur de Famille.

Transferts internationaux

Le service bêta, ses médias privés et sa base de données utilisent déjà l’hébergement OVHcloud. La localisation précise de chaque composante et des copies de sauvegarde, ainsi que leur durée de conservation contractuelle, restent à documenter. Stancer est retenu pour les futurs paiements, encore désactivés pendant le pré-lancement. Certains services de messagerie, de notifications mobiles ou de distribution d’applications peuvent néanmoins impliquer des acteurs ou infrastructures situés hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Cœur de Famille vérifie le mécanisme de transfert applicable, les garanties contractuelles et la minimisation des informations avant activation.

Mineurs

Les moins de 13 ans ne disposent pas de compte. Les comptes de 13 à 17 ans nécessitent une approbation parentale vérifiable selon la règle produit. Lorsque le traitement repose juridiquement sur le consentement d’un mineur, les règles françaises applicables, notamment le consentement conjoint avant 15 ans, sont respectées.

Les autorisations parentales sont séparées de l’arbre généalogique, limitées à un périmètre et réexaminées en cas de conflit ou à la majorité.

Conservation et suppression

Les durées varient selon la finalité : données actives pendant la relation, délais courts pour les invitations et contenus supprimés, durées probatoires pour les consentements et transactions, et durées légales pour la comptabilité. La politique dédiée détaille les règles actuellement retenues, notamment pour les archives familiales et la fermeture d’une famille.

Une suppression du stockage actif se propage aux miniatures, index et files concernées. Les sauvegardes expirent selon leur cycle et les suppressions doivent être réappliquées après une restauration.

Sécurité

Les mesures comprennent notamment le contrôle d’accès par famille, rôle et audience, la protection des médias privés, le chiffrement des secrets et de la file e-mail, la MFA pour les comptes sensibles, la révocation des sessions, les journaux d’audit, la limitation de débit, la vérification des paiements côté serveur et des sauvegardes encadrées.

Aucune sécurité n’est absolue. Un incident suspect peut être signalé à coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [SECURITE].

Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait d’un consentement. Vous pouvez aussi donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [RGPD]. Une vérification proportionnée peut être demandée sans collecter plus que nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Décision automatisée et évolution

Cœur de Famille ne prend pas de décision produisant un effet juridique uniquement au moyen d’un traitement automatisé. Les aides automatiques restent soumises à une validation humaine avant publication.

Toute modification importante des finalités, données, destinataires ou durées crée une nouvelle version et fait l’objet de l’information appropriée.

Retours, assistance et amélioration du service

Lorsqu’une personne utilise le Centre bêta, Cœur de Famille traite le message, sa catégorie, l’adresse de réponse facultative, les réponses associées, le contexte technique facultatif et les captures d’écran choisies par l’utilisateur. Aucune capture n’est ajoutée automatiquement et ces éléments ne sont jamais publiés dans l’espace familial.

Finalités : analyser et reproduire un défaut, répondre à la personne lorsqu’elle le demande, prévenir les signalements en double, sécuriser le service et orienter les améliorations. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Cœur de Famille à assister les utilisateurs et à améliorer un service fiable ; l’exécution du contrat s’applique lorsqu’une réponse est nécessaire à la fourniture du service. Une obligation légale ou la défense de droits peut justifier une conservation temporaire distincte.

Accès : seuls les comptes de plateforme expressément autorisés à lire ou traiter les retours y accèdent. La consultation d’une capture privée est auditée. Selon le canal utilisé, OVHcloud assure l’hébergement et le stockage, et Google Gmail API transmet les e-mails et leurs métadonnées minimales ; leurs rôles et garanties sont détaillés dans la page « Prestataires et sous-traitants ».

Durées : un retour ouvert est conservé jusqu’à sa clôture. Après clôture, les captures sont supprimées à trois mois, le contexte technique à six mois, puis le retour, son message, l’adresse de réponse et les réponses associées à douze mois. Un spam est supprimé complètement sous trente jours.

Après fermeture du dossier, ces éléments ne servent plus au traitement courant : ils restent en accès restreint uniquement pendant les délais ci-dessus, puis la purge se propage aux fichiers et aux messages techniques liés. En cas de litige, d’incident de sécurité ou d’obligation légale, la purge peut être suspendue avec un motif explicite et une échéance ; elle reprend à l’expiration de cette échéance.

Une demande d’effacement peut être adressée à coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [RGPD]. Elle est traitée dans le cadre de la démarche RGPD, sauf conservation temporaire nécessaire et justifiée par une exception applicable.

Mesure d’audience publique interne

Cœur de Famille mesure en interne la consultation de ses pages publiques, les clics sur des boutons identifiés et certaines conversions afin de comprendre les contenus utiles, distinguer les campagnes partagées, améliorer les parcours et suivre l’évolution du site. Aucun outil publicitaire ou service tiers de mesure d’audience n’est utilisé pour cette finalité.

Données traitées : date et heure, route et chemin publics, paramètres de campagne autorisés, domaine référent, catégorie d’appareil, famille de navigateur et système d’exploitation réduits à des catégories générales, ainsi que la clé technique du CTA ou de la conversion. L’adresse IP, le user-agent complet, le contenu saisi et les paramètres non autorisés ne sont pas enregistrés dans les tables de mesure d’audience.

Les pages vues et clics CTA restent anonymes. Une conversion finalisée peut être reliée au compte et, lorsqu’elle existe, à la famille concernée afin de mesurer une inscription, la création d’une famille ou la création d’un événement. Aucune liaison directe avec une fiche personne n’est ajoutée.

Base juridique envisagée : l’intérêt légitime de Cœur de Famille à mesurer et améliorer ses pages publiques. Le choix de cette base, le périmètre des conversions reliées et la conservation détaillée pendant cinq ans doivent être validés et documentés juridiquement avant l’activation en production. Cette version ne revendique pas l’exemption de consentement applicable à certaines solutions de mesure d’audience.

Les événements détaillés sont supprimés au terme de cinq ans. Les agrégats quotidiens peuvent être conservés sans limite prédéfinie uniquement lorsqu’ils sont effectivement anonymes et ne permettent plus de retrouver une visite, un compte, une famille ou une personne.

Les robots, scanners, préchargements et agents de prévisualisation connus sont écartés avant enregistrement. Une opposition réversible est disponible depuis la politique cookies ; elle empêche les nouvelles pages vues, clics CTA et conversions d’être collectés sur ce navigateur. Elle ne supprime pas rétroactivement les événements déjà enregistrés. Les droits portant sur une conversion reliée à un compte peuvent être exercés auprès de coeurdefamille.app@gmail.com.