Version publique · 14 août 2026
Normes de sécurité des enfants
Cœur de Famille applique une tolérance zéro envers l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs. Ces normes couvrent tous les comptes, contenus, échanges et médias du service.
- Vous pouvez signaler une situation concernant un mineur sans passer par l’administrateur de la famille.
- Ne recopiez pas de contenu illicite. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence ou les autorités compétentes.
Version et intégrité
L’empreinte permet de vérifier que le fichier d’archive juridique correspondant à cette version n’a pas été modifié.
- Version archivée
- child-safety-public-2.1-2026-08-14
- Empreinte SHA-256
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Interdictions absolues
Il est strictement interdit de créer, publier, demander, conserver, transmettre, promouvoir ou faciliter tout contenu ou comportement relevant de l’exploitation ou d’un abus sexuel sur mineur.
- contenu sexualisant un mineur ou représentant un abus ;
- sollicitation sexuelle, manipulation, mise en confiance, chantage ou extorsion visant un mineur ;
- organisation ou facilitation d’une rencontre ou d’un acte d’exploitation ;
- lien, instruction ou moyen permettant d’obtenir, dissimuler ou diffuser un tel contenu ;
- contournement des protections, signalements ou mesures de modération.
Signaler une situation préoccupante
Les outils « Signaler » disponibles sur certains contenus alertent les administrateurs autorisés de la famille. Pour joindre directement Cœur de Famille, notamment si un administrateur est concerné, écrivez à coeurdefamille.app@gmail.com avec l’objet [MINEUR].
Indiquez uniquement les éléments utiles à l’identification de la situation. Ne transférez pas et ne recopiez pas un contenu illicite. En cas de danger immédiat, contactez sans délai les services d’urgence ou les autorités compétentes.
Traitement prioritaire
La protection de l’enfant et la prévention d’une nouvelle diffusion priment. L’accès au contenu ou au compte peut être masqué, limité ou suspendu immédiatement. Les personnes chargées du traitement accèdent uniquement aux informations nécessaires.
Les éléments utiles peuvent être conservés dans un espace restreint comme preuve, dans la limite de la loi et sans maintenir leur disponibilité dans l’interface familiale.
Comptes et profils protégés
- les moins de 13 ans ne disposent pas de compte propre ;
- les comptes de 13 à 17 ans exigent une approbation parentale vérifiable ;
- les autorisations parentales sont distinctes des liens de l’arbre ;
- les profils et médias restent soumis aux audiences familiales ;
- une opposition crédible déclenche un gel ou un masquage conservatoire.
Coopération avec les autorités
Lorsque la loi l’exige, Cœur de Famille signale les situations concernées aux autorités compétentes, répond aux demandes officielles valides et préserve les éléments strictement nécessaires à leur traitement.
Un signalement de mauvaise foi visant à harceler ou exposer un mineur peut lui-même entraîner une mesure de protection et de modération.
Portée et mise à jour
Ces normes complètent les CGU, la politique « Mineurs, droit à l’image et autorité parentale » et la charte de signalement. Toute évolution importante est publiée sous une nouvelle version datée et archivée.